Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de VREEDA GmbH. L’utilisation des sites Internet de VREEDA GmbH est possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si un tel traitement est requis et qu’il n’existe aucune base légale, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et dans le respect des dispositions nationales en matière de protection des données applicables à VREEDA GmbH. Par cette politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Les personnes concernées sont en outre informées, par la présente politique de confidentialité, des droits dont elles disposent.

VREEDA GmbH, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de VREEDA GmbH repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être lisible et compréhensible aussi bien pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour y parvenir, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes employés.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, dans le but d’en limiter le traitement futur.

e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné, ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus, par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière, conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre, ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

j) Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne ainsi que d’autres dispositions à caractère de protection des données est :

VREEDA GmbH Alfredstraße 81 45130 Essen Allemagne

E-mail : info@vreeda.com Site web : www.vreeda.com, www.vreeda.de

3. Cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés et sauvegardés sur un système informatique via un navigateur Internet. De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie dit « cookie ID ». Un cookie ID est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des sites Internet et serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié via l’identifiant de cookie unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, VREEDA GmbH peut proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans la pose de cookies. La personne concernée peut à tout moment empêcher la pose de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer définitivement à la pose de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la pose de cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Internet peuvent, le cas échéant, ne pas être pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de VREEDA GmbH collecte, à chaque consultation du site par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) la page Internet depuis laquelle un système d’accès parvient à notre site Internet (ce que l’on appelle un référent), (4) les sous-sites, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires, pouvant servir en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, VREEDA GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) diffuser correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités compétentes, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales. C’est pourquoi VREEDA GmbH évalue statistiquement, de manière anonyme, les données et informations collectées, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise et de garantir un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel communiquées par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

Le site Internet de VREEDA GmbH contient des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée nous contacte par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Aucune communication de ces données à caractère personnel à des tiers n’a lieu. Les données sont supprimées dès que la procédure est définitivement achevée.

6. Effacement et blocage de routine de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable est soumis. Dès que la finalité de conservation disparaît ou que le délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées ainsi qu’une copie de ces informations. Par ailleurs, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’accès relatif à la question de savoir si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en rapport avec ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais dès lors que l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’un des motifs énumérés ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées chez VREEDA GmbH, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de VREEDA GmbH fera en sorte que la demande d’effacement soit traitée dans les meilleurs délais.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu’il est tenu, conformément à l’article 17, paragraphe 1, de les effacer, le responsable du traitement prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement traitant ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de VREEDA GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude.
Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions énumérées ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel conservées chez VREEDA GmbH, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de VREEDA GmbH fera en sorte que la limitation du traitement soit mise en œuvre.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, la personne concernée a le droit, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour exercer le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de VREEDA GmbH.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, VREEDA GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque VREEDA GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose à VREEDA GmbH au traitement à des fins de prospection, VREEDA GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par VREEDA GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au titre de l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de VREEDA GmbH. Il reste par ailleurs loisible à la personne concernée, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris profilage

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, dès lors que la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisée par le droit de l’Union ou d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits, des libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne repose pas sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, VREEDA GmbH prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits, des libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions individuelles automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de VREEDA GmbH.

i) Droit de retirer son consentement à la protection des données

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de VREEDA GmbH.

8. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans les cas de demandes concernant nos produits ou services. Lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Tel serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, des traitements pourraient être effectués sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les traitements qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. De tels traitements sont autorisés notamment parce qu’ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Un intérêt légitime peut être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

9. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener nos activités dans l’intérêt de l’ensemble de nos collaborateurs et associés.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère de détermination de la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal d’archivage applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’engagement du contrat.

11. Fourniture des données à caractère personnel en tant qu’obligation légale ou contractuelle

Nous précisons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple par les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple les indications relatives au cocontractant).

Il peut être parfois nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel devant ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu.

Avant une fourniture de données à caractère personnel par la personne concernée, la personne concernée doit s’adresser à un collaborateur. Le collaborateur informe la personne concernée du caractère légal ou contractuel de la fourniture des données à caractère personnel, ou de sa nécessité pour la conclusion du contrat, du caractère obligatoire ou non de la fourniture des données à caractère personnel et des conséquences d’une non-fourniture de celles-ci.

12. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours à une prise de décision automatisée ni à un profilage.

La présente politique de confidentialité a été rédigée à l’aide du générateur de politique de confidentialité du Délégué externe à la protection des données, développé en collaboration avec les avocats en droit des médias de WBS-LAW.