Conditions générales d’utilisation

Version 1.0 du 15.10.2021


REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Félicitations pour avoir choisi un produit VREEDA. Pour une description détaillée de votre produit VREEDA et en particulier des Appareils Intelligents concernés ainsi que des services VREEDA IoT associés, veuillez consulter le Manuel Produit séparé.

Votre Appareil Intelligent ou vos Appareils Intelligents peuvent être commandés localement ou à distance via une Application VREEDA que nous mettons à disposition pour votre Appareil Mobile. L'Application VREEDA offre également d'autres fonctions auxquelles vous pouvez accéder, notamment la configuration et la gestion de votre Compte Client VREEDA.

En créant le Compte Client VREEDA et en concluant le présent contrat, vous êtes devenu(e) client(e) de VREEDA GmbH (ci-après dénommé(e) « Client »). Après activation appropriée via l'Application VREEDA, vous pouvez utiliser votre Appareil Intelligent respectivement intégré conformément à la description des prestations des services VREEDA IoT du Manuel Produit applicable, et notamment le commander et le gérer via l'Application VREEDA respective. En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Client autorise la mise en réseau entre les Appareils Intelligents qu'il a intégrés et l'infrastructure VREEDA, notamment l'Application VREEDA.



§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après également dénommées « CGU ») s'appliquent à tous les contrats que le Client – qu'il agisse en tant que consommateur ou professionnel (voir 1.3) – conclut avec VREEDA GmbH, Essen (ci-après également dénommée « VREEDA ») en tant que fournisseur de Produits VREEDA (voir définition au § 2) et de services VREEDA IoT associés (voir définition au § 2) via une Application VREEDA (voir définition au § 2).

Le contrat respectif entre le Client et VREEDA se compose (i) des données personnelles saisies par le Client dans le Compte Client, (ii) du Manuel Produit applicable au Produit VREEDA sélectionné par le Client en tant que Conditions Particulières (voir 1.5), et (iii) des présentes CGU. Par les commandes d'activation ou de déverrouillage correspondantes pour l'intégration des Appareils Intelligents, le Client détermine le firmware des Appareils Intelligents intégrés auquel le contrat respectif se rapporte.

Les coordonnées du fournisseur sont les suivantes :

VREEDA GmbH
Alfredstraße 81
45180 Essen, Germany

E-mail : kundenservice@vreeda.com

(2) Diverses formulations dans les présentes CGU sont rédigées au masculin et s'appliquent également aux personnes d'autres genres. Cela est fait exclusivement pour favoriser la lisibilité. VREEDA mène une politique stricte d'égalité et de non-discrimination.

(3) Les Clients peuvent être aussi bien des consommateurs que des professionnels. Un consommateur au sens des présentes CGU est toute personne physique qui conclut un acte juridique avec VREEDA à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel au sens des présentes CGU est toute personne qui n'est pas un consommateur. Les personnes physiques qui se qualifient de professionnels dans leur activité professionnelle peuvent néanmoins être considérées comme des consommateurs à l'égard de VREEDA lorsqu'elles agissent en tant que particulier lors de la conclusion d'un acte juridique avec VREEDA, notamment en ce qui concerne leur propre environnement résidentiel privé.

(4) Pour les Clients qui sont des consommateurs, des dispositions de protection spécifiques peuvent s'appliquer qui ne s'appliquent pas aux professionnels. Pour des raisons administratives, VREEDA a décidé de rédiger les présentes CGU de manière uniforme pour les consommateurs et les professionnels sur la base du niveau de protection plus élevé des consommateurs. Il n'est donc pas nécessaire pour le Client d'établir une distinction entre consommateur et professionnel pour lui-même.

(5) En plus des présentes CGU, des conditions particulières (ci-après dénommées « Conditions Particulières ») s'appliquent aux contrats individuels sous la forme du Manuel Produit applicable au produit VREEDA respectif. Celui-ci contient des compléments et, en partie, des dérogations aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment le contenu concret des prestations des services VREEDA IoT respectifs, les rémunérations applicables, etc. Dans la mesure où les Conditions Particulières prévoient des dispositions dérogatoires, elles prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation en tant que réglementation plus spécifique.

(6) VREEDA s'oppose expressément à l'inclusion de conditions générales éventuellement utilisées par le Client. L'exécution du présent contrat par VREEDA ne constitue pas un consentement implicite à de telles conditions du Client. Toute offre contractuelle du Client faisant référence à ses conditions générales est ici contestée.

(7) Les présentes CGU s'appliquent également à toutes les Mises à Jour de Produits VREEDA (voir définition au § 2), dans la mesure où celles-ci ne font pas l'objet d'un accord séparé.

(8) Des conditions d'utilisation supplémentaires, dérogatoires ou spécifiques peuvent s'appliquer à :
  1. certains Produits VREEDA ou Services IoT Complémentaires VREEDA ;
  2. certaines Mises à Jour de Produits VREEDA ;
  3. certains contenus ou informations que le Client télécharge, transmet ou publie via l'Application VREEDA respective (« Contenus Utilisateur ») ; et/ou
  4. les transactions conclues via l'Application VREEDA respective.


§ 2 Définitions :

Interfaces Techniques :
Interfaces techniques avec le Client, telles qu'une Application VREEDA ou un outil de commande vocale, qui permettent l'utilisation des Services VREEDA IoT.

Éléments Système Externes :
Infrastructure (matériel et logiciel) de tiers (p. ex. routeur Wi-Fi, smartphone, etc.) ou services de tiers (p. ex. fournisseurs d'accès à Internet, etc.) nécessaires à la fourniture correcte des Services VREEDA IoT. Voir également la liste (non exhaustive) au § 5 al. 3.

Firmware :
Logiciel intégré en permanence dans un Appareil Intelligent qui permet de commander l'appareil via une application, soit dans le cadre d'un réseau local, soit via une infrastructure cloud. En l'espèce, ce logiciel est soit le Firmware VREEDA, soit un Firmware Tiers.

Firmware Tiers :
Firmware installé dans l'Appareil Intelligent concerné pour le compte d'un tiers. Les Appareils Intelligents compatibles avec l'Application VREEDA utilisant un Firmware Tiers sont identifiés dans l'Application VREEDA, le Manuel Produit ou sur le Site Web VREEDA. L'utilisation des Appareils Intelligents avec un Firmware Tiers via l'Application VREEDA peut être limitée. VREEDA n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Éléments Système Internes :
Infrastructure propre (matériel et logiciel) ou services propres de VREEDA nécessaires à la fourniture correcte des Services VREEDA IoT.

Appareil Mobile :
Smartphone et/ou tablette PC ou tout autre appareil portable connecté à Internet.

Applications Partenaires :
Applications de sociétés partenaires agréées par VREEDA, via lesquelles – en plus des Applications VREEDA – l'utilisation d'un Produit VREEDA et des Services VREEDA IoT associés est possible. Dans ce cas, la relation contractuelle et clientèle existe exclusivement entre le Client et la société partenaire.

Manuel Produit :
Description détaillée des prestations du Produit VREEDA respectif présentant le cas d'utilisation, l'objet d'utilisation, les Appareils Intelligents concernés, les Services IoT de Base VREEDA existants ainsi que les Services IoT Complémentaires VREEDA éventuellement proposés en supplément.

Appareil Intelligent :
Matériel équipé du Firmware VREEDA ou d'un Firmware Tiers, mais généralement non fabriqué par VREEDA, qui peut et doit être utilisé comme appareil en réseau dans certains cas d'utilisation en tant que composant d'un Produit VREEDA.

Message Textuel :
Toute forme de communication entre VREEDA et le Client par e-mail, SMS ou notification push dans le cadre de l'Application VREEDA.

Application VREEDA :
Toute application fournie par VREEDA pour la configuration, la mise en réseau, la commande et l'utilisation des Appareils Intelligents ou des Services VREEDA IoT. Il peut exister diverses Applications VREEDA commercialisées sous différents noms ou marques. Tous les Appareils Intelligents ne sont pas compatibles avec toutes les Applications VREEDA. Cela s'applique même aux Appareils Intelligents dotés du Firmware VREEDA. Le Manuel Produit applicable indique quelle(s) Application(s) VREEDA est/sont compatible(s) avec quel Produit VREEDA et quels Appareils Intelligents.

Cloud VREEDA :
Une infrastructure informatique basée sur Internet utilisée par VREEDA GmbH, fournie comme service par un prestataire spécialisé, composée principalement d'espace de stockage, de puissance de calcul et/ou de logiciels d'application, afin de permettre la configuration et la mise en réseau entre l'Application VREEDA et les Appareils Intelligents activés, ainsi que leur commande et utilisation via le transfert de données.

Politique de Confidentialité VREEDA :
La politique de confidentialité de VREEDA dans sa version applicable à tout moment, disponible via l'Application VREEDA respective, le Site Web VREEDA ou le Portail Service Client VREEDA.

VREEDA Design Lab :
Un laboratoire expérimental créé par VREEDA pour le développement de nouveaux Produits VREEDA, dans lequel les Clients peuvent participer en tant que participants tests à un tel développement ; le VREEDA Design Lab est couvert par un Manuel Produit autonome, éventuellement avec la suspension partielle de dispositions des présentes CGU.

Firmware VREEDA :
Firmware fabriqué pour le compte de VREEDA en vue de son installation dans l'Appareil Intelligent respectif. Le Firmware VREEDA permet de connecter l'Appareil Intelligent au Cloud VREEDA et de le commander via l'Application VREEDA.

Infrastructure VREEDA :
L'Application VREEDA, le Cloud VREEDA, le Firmware VREEDA, le Site Web VREEDA, le Portail Service Client VREEDA et le VREEDA Design Lab.

Services VREEDA IoT :
Services de VREEDA relatifs au Produit VREEDA respectif, composés de Services IoT de Base VREEDA et, le cas échéant, de Services IoT Complémentaires VREEDA, qui permettent au Client de configurer, mettre en réseau, commander et utiliser certains Appareils Intelligents en rapport avec l'objet d'utilisation du Produit VREEDA respectif.

Compte Client VREEDA :
Un compte client créé par le Client lors de son premier enregistrement via l'Application VREEDA ou un site web produit auprès de VREEDA, qui – après conclusion du contrat – permet l'utilisation des Services IoT VREEDA.

Portail Service Client VREEDA :
Un portail d'information de VREEDA GmbH pour tous les clients de Produits VREEDA et des Services VREEDA IoT associés, qui contient notamment les Manuels Produits de tous les Produits VREEDA disponibles, les FAQ (une liste de questions et réponses standard) relatives aux différents Produits VREEDA ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation.

Produit VREEDA :
Combinaison de Services IoT VREEDA et d'un ou plusieurs Appareils Intelligents pour la mise en œuvre de certains cas d'utilisation (p. ex. éclairage, fuite, réapprovisionnement, etc.).

Mise à Jour de Produit VREEDA :
Le développement ultérieur et/ou l'amélioration du Produit VREEDA, des Services VREEDA IoT associés ou de l'Infrastructure VREEDA sur le plan technique, en ce qui concerne les objets d'utilisation, la convivialité ou à tout autre égard. La Mise à Jour de Produit VREEDA s'effectue soit par téléchargement par le Client, soit par accès à distance « over-the-air » par VREEDA via une connexion sans fil.

Zone d'Utilisation VREEDA :
La zone dans laquelle l'utilisation des Produits VREEDA par le Client est prévue et appropriée. Il s'agit de l'environnement domestique privé habituel ou des petits bureaux commerciaux ainsi que des établissements de restauration.

Site Web VREEDA :
Le site Internet de VREEDA GmbH, accessible à l'adresse https://www.vreeda.com.


§ 3 Objet et conclusion d'un contrat, parties contractantes

(1) L'objet du contrat entre VREEDA et le Client est la fourniture des Services VREEDA IoT relatifs au Produit VREEDA respectif. Le contenu essentiel des prestations et, le cas échéant, les prix de ces services sont indiqués dans le Manuel Produit applicable au Produit VREEDA sélectionné par le Client, qui devient partie intégrante du contrat en tant que Conditions Particulières en complément des présentes CGU.

(2) La conclusion d'un contrat entre VREEDA et le Client via le Site Web VREEDA n'est pas possible. La description du Produit VREEDA respectif sur le Site Web VREEDA ne constitue pas une offre contractuelle ferme de VREEDA au Client ; ces descriptions de produits sont à titre purement indicatif. Il en va de même pour les éventuelles descriptions de Produits VREEDA dans le cadre du Portail Service Client VREEDA ; il n'est pas non plus possible d'y conclure un contrat.

(3) Le contrat est conclu exclusivement via une Application VREEDA ou un site web produit créé spécialement pour le Produit VREEDA respectif, de la manière suivante : Après avoir choisi un Produit VREEDA particulier, le Client doit d'abord sélectionner une Application VREEDA compatible et l'installer sur son Appareil Mobile, ou accéder au Site Web Produit VREEDA créé pour le Produit VREEDA. Le Client crée ensuite un compte client auprès de VREEDA dans cette Application VREEDA ou sur le Site Web Produit VREEDA. Divers champs apparaissent dans lesquels le Client doit saisir des informations personnelles et, le cas échéant, les modalités de paiement. Ensuite, une page s'ouvre automatiquement sur laquelle le Client peut consulter les CGU, le Manuel Produit du Produit VREEDA sélectionné et la Politique de Confidentialité VREEDA via des liens automatiques. Par ce biais, VREEDA présente au Client une offre contractuelle ferme. En cliquant sur le bouton « J'ai lu les CGU et le Manuel Produit et j'accepte le contrat », le Client accepte l'offre contractuelle de VREEDA et le contrat entre VREEDA et le Client est conclu de manière contraignante. Ce faisant, le Client consent aux CGU et au Manuel Produit en tant que dispositions contractuelles applicables. De plus, en cliquant sur le bouton « J'ai pris connaissance de la Politique de Confidentialité », le Client confirme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité VREEDA. En outre, en cas de prestations payantes, le Client doit confirmer avoir pris connaissance des informations relatives au droit de rétractation.

(4) Avant d'accepter le contrat, le Client peut quitter la page d'enregistrement et de contrat à tout moment et ainsi interrompre le processus d'enregistrement ou l'acceptation du contrat. Une telle interruption permet également de corriger d'éventuelles erreurs de saisie en recommençant le processus. Les saisies du Client sont affichées. Les éventuelles erreurs de saisie peuvent également être corrigées par le Client en écrasant la saisie concernée. Le « clic » sur les champs de saisie peut être annulé en cliquant à nouveau sur le champ de saisie concerné. Les données utilisateur peuvent également être consultées et modifiées conformément à l'alinéa (6), premier sous-paragraphe.

(5) En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Client autorise la mise en réseau entre les Appareils Intelligents qu'il a intégrés et l'Infrastructure VREEDA, notamment l'Application VREEDA. En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Client autorise les Mises à Jour de Produits VREEDA, notamment également par accès à distance « over-the-air » par VREEDA via une connexion sans fil.

(6) Le texte intégral du contrat est conservé par VREEDA. Le Client peut consulter le contenu de son contrat avec VREEDA et les données personnelles saisies dans le Compte Client sur chaque page individuelle de l'Application VREEDA ou sur le Site Web Produit VREEDA via le menu. Via le bouton « Documents Contractuels », le Client peut accéder au Portail Service Client VREEDA et consulter à tout moment le Manuel Produit du Produit VREEDA sélectionné et les CGU. Il en va de même pour la Politique de Confidentialité VREEDA. Par ce biais, le Manuel Produit du Produit VREEDA sélectionné, les CGU et la Politique de Confidentialité VREEDA peuvent être imprimés par le Client ou sauvegardés électroniquement sur un support de stockage choisi par le Client lui-même en dehors de l'Application VREEDA. Via le bouton « Profil Utilisateur », le Client peut consulter les données personnelles saisies dans le Compte Client et apporter des modifications aux informations facultatives à tout moment. Les modifications ultérieures des données utilisateur obligatoires, notamment de l'adresse e-mail enregistrée du Client, ne peuvent être effectuées que par e-mail auprès du Portail Service Client VREEDA.

Au sein de l'Application VREEDA respective, des descriptions (non contraignantes) d'autres Produits VREEDA peuvent être affichées au Client. Pour chaque Produit VREEDA supplémentaire, le Client peut répéter le processus décrit ci-dessus pour conclure le contrat et activer les Appareils Intelligents pertinents. La création d'un nouveau compte client n'est pas nécessaire, car le statut de client existe déjà.

Les Manuels Produits des Produits VREEDA disponibles ainsi que les présentes CGU sont également consultables à tout moment en dehors de l'Application VREEDA via le Site Web VREEDA ou le Portail Service Client VREEDA. Toutefois, l'accès du Client à ses données personnelles saisies dans le Compte Client et aux Appareils Intelligents qu'il a activés n'est possible que comme décrit précédemment via l'Application VREEDA.

(7) La langue du contrat est soit l'allemand, soit l'anglais, selon la version linguistique de la page d'enregistrement sélectionnée par le Client lors de son processus de commande ou de son offre contractuelle.

(8) L'activation des Services VREEDA IoT payants est soumise à la condition (suspensive) du paiement intégral de la rémunération applicable. Dans le cas d'un consommateur, l'activation des Services VREEDA IoT payants est soumise à la condition supplémentaire (suspensive) de l'expiration du délai de rétractation.


§ 4 Utilisateur autorisé, utilisation des Services VREEDA IoT, confirmations du Client

(1) Les utilisateurs autorisés des Services VREEDA IoT sont les Clients qui ont créé régulièrement un compte client. Les bénéficiaires d'un droit d'usage secondaire accordé via la gestion des utilisateurs sont également des utilisateurs autorisés. VREEDA décide à sa seule discrétion raisonnable d'accorder ou non un droit d'usage secondaire ; le Client n'a aucun droit à cet égard.

(2) Le Client peut utiliser les Services VREEDA IoT associés au Produit VREEDA respectif dans le cadre de la description des prestations figurant dans le Manuel Produit applicable. Le Produit VREEDA se compose de fonctions de base, les Services IoT de Base VREEDA, et de fonctions complémentaires, les Services IoT Complémentaires VREEDA.
Les Services IoT de Base VREEDA sont et restent utilisables gratuitement. Les Services IoT Complémentaires VREEDA peuvent être gratuits ou payants.

(3) Dès la conclusion du contrat, les Services IoT de Base sont mis à disposition du Client conformément aux présentes CGU. Après acceptation du contrat, le Client peut effectuer une sélection complémentaire de Services IoT Complémentaires VREEDA dans l'Application VREEDA ou sur un site web produit. Pour pouvoir utiliser les Services VREEDA IoT proposés pour le Produit VREEDA sélectionné, le Client doit :
  1. télécharger l'Application VREEDA comme indiqué dans le Portail Service Client VREEDA ;
  2. créer un compte utilisateur VREEDA pour l'utilisation des Services VREEDA IoT ;
  3. accepter les présentes CGU VREEDA en lien avec le Manuel Produit respectif ;
  4. enregistrer l'Appareil Intelligent concerné via l'Application VREEDA ;
  5. activer le firmware de l'Appareil Intelligent concerné, comme décrit dans le mode d'emploi de l'appareil, le mode d'emploi dans le Portail Service Client VREEDA ou dans l'Application VREEDA respective ;
  6. le cas échéant, sélectionner les Services IoT Complémentaires VREEDA souhaités.
(4) Le Client peut à tout moment désélectionner des Services IoT Complémentaires VREEDA dans l'application ou sur le site web produit, ou mettre fin à l'intégration d'Appareils Intelligents en supprimant les appareils dans l'application.

(5) En acceptant les CGU VREEDA en lien avec le Manuel Produit respectif, le Client confirme :
  1. l'adresse e-mail enregistrée lors de l'inscription et l'Application VREEDA respective en tant que canaux de communication (« canaux de communication formels ») entre VREEDA et le Client, par exemple en ce qui concerne les mises à jour des Services VREEDA IoT ou les modifications des CGU VREEDA ou des Manuels Produits ;
  2. que les Services VREEDA IoT dépendent de la disponibilité des Éléments Système Externes, que ceux-ci soient commandés par le Client ou par VREEDA ;
  3. que l'Application VREEDA respective ou le Cloud VREEDA est autorisé à piloter le firmware de l'Appareil Intelligent intégré par le Client ;
  4. que VREEDA est autorisée à effectuer des mises à jour ou des mises à niveau du Firmware VREEDA de l'Appareil Intelligent intégré par le Client, comme décrit au § 9.


§ 5 Restrictions de disponibilité et d'utilisabilité des Services VREEDA IoT, exclusions de responsabilité, garanties (limitées)

(1) La disponibilité des Services VREEDA IoT et/ou leur utilisabilité par le Client peut être soumise à des interruptions et défaillances pour des raisons indépendantes de la volonté de VREEDA, notamment en raison d'Éléments Système Externes ne fonctionnant pas correctement, tels que des interruptions de la connexion Wi-Fi, des interruptions de la connexion Internet ou d'autres défauts de l'infrastructure externe ou des services externes. Le Client reconnaît ce risque de disponibilité ou d'utilisabilité limitée. Les parties conviennent que VREEDA n'est pas responsable des dommages causés par des raisons indépendantes de la volonté de VREEDA, notamment par des interruptions ou autres défauts des Éléments Système Externes.

(2) Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose de tous les Éléments Système Externes nécessaires, que ceux-ci fonctionnent et sont compatibles avec l'Application VREEDA respective ou le firmware respectif. Le Client reconnaît que la disponibilité des Services VREEDA IoT et/ou leur utilisabilité par le Client est interrompue ou défaillante si les exigences en matière d'exhaustivité, de fonctionnalité et de compatibilité des Éléments Système Externes ne sont pas satisfaites. Les parties conviennent que VREEDA n'est pas responsable des dommages causés par cela.

(3) En particulier, les Services VREEDA IoT ne peuvent pas être utilisés sans restriction sans les Éléments Système Externes suivants :
  1. un réseau Wi-Fi fonctionnel positionné de manière à pouvoir communiquer de manière fiable avec les Appareils Intelligents ;
  2. un accès Internet haut débit fonctionnel vers le réseau Wi-Fi susmentionné ;
  3. une installation professionnelle de l'Appareil Intelligent concerné conformément au mode d'emploi applicable ;
  4. une activation et une mise en réseau professionnelle de l'Appareil Intelligent concerné ;
  5. un fonctionnement impeccable de l'Appareil Intelligent concerné, y compris son firmware ;
  6. un signal radio impeccable produit ou reçu par l'Appareil Intelligent ;
  7. une infrastructure serveur du Cloud VREEDA fonctionnant sans perturbation, organisée par VREEDA mais fournie par des tiers ;
  8. une connexion de données active de l'Appareil Mobile respectif du Client ; et
  9. le cas échéant, d'autres Éléments Système Externes spécifiés par VREEDA dans les présentes Conditions d'Utilisation VREEDA et/ou le Manuel Produit applicable.
S'y ajoute comme condition préalable l'installation et l'activation professionnelle de l'Application VREEDA, dont le Client est lui-même responsable (voir § 7 al. 6).

(4) Les Produits VREEDA et les Services VREEDA IoT associés sont uniquement destinés et appropriés à une utilisation dans la Zone d'Utilisation VREEDA, mais en aucun cas à une utilisation dans des domaines de production ou d'autres domaines d'application critiques. Les Services VREEDA IoT permettent l'intégration des Appareils Intelligents dans une Zone d'Utilisation VREEDA. Pour des raisons techniques, notamment des limitations de capacité des Éléments Système Externes, le nombre maximum d'Appareils Intelligents intégrés et de Services VREEDA IoT utilisables peut être limité, mais ne sera en général pas atteint dans le cadre de l'utilisation exclusivement autorisée dans la Zone d'Utilisation VREEDA.

En cas d'utilisation intensive, il se peut que la vitesse d'utilisation ralentisse sensiblement, jusqu'à des interruptions de système.

(5) VREEDA garantit l'absence de défauts du logiciel de l'Application VREEDA, qui constitue notamment la base des Services VREEDA IoT, dans la version proposée publiquement dans l'App Store ou ultérieurement mise à jour par VREEDA conformément au § 9 du présent contrat.

(6) La disponibilité du Cloud VREEDA est garantie par VREEDA uniquement dans le cadre des garanties de disponibilité fournies par les prestataires des services d'infrastructure serveur, mais pas au-delà. VREEDA cède au Client qui les accepte, avec effet libératoire, les droits et recours juridiques existants à l'encontre de ces derniers, dans la mesure où ils concernent le Client.

(7) Dans la mesure où le Firmware VREEDA a été développé et produit par des fabricants sous contrat, VREEDA cède au Client qui les accepte, avec effet libératoire, les droits et recours juridiques existants à leur encontre, dans la mesure où ils concernent le Client.


§ 6 Assistance au Client

En cas de questions ou d'autres problèmes liés au Produit VREEDA et aux Services VREEDA IoT associés, le Client devrait consulter les Foires Aux Questions (FAQ) disponibles dans le Portail Service Client VREEDA.

Par ailleurs, le Client peut contacter VREEDA de la manière suivante :

VREEDA GmbH, Essen
E-mail : kundenservice@vreeda.com

Lorsque le Client prend contact, VREEDA utilise les données client à la fin spécifiée. Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité séparée de VREEDA.
L'assistance au Client par VREEDA concernant l'Application VREEDA n'est fournie que pour la version logicielle actuelle de celle-ci, qui constitue la base des Services VREEDA IoT.


§ 7 Obligations de coopération et obligations d'abstention du Client

(1) Le Client s'engage envers VREEDA à utiliser le Produit VREEDA et les Services VREEDA IoT associés ainsi que l'Infrastructure VREEDA exclusivement de manière à ne pas enfreindre le Manuel Produit, les présentes CGU ou le droit applicable. Si le Client autorise une autre personne à utiliser l'Application VREEDA sur l'un des Appareils Mobiles du Client, il lui incombe, dans le cadre de son devoir de diligence, d'attirer l'attention sur les dispositions susmentionnées et de contrôler de manière adéquate leur respect par le tiers. Le Client demeure obligé envers VREEDA.

(2) Le Client s'engage envers VREEDA à (i) ne pas procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering), décompiler ou désassembler le logiciel associé au Produit VREEDA, aux Services VREEDA IoT ou à l'Infrastructure VREEDA, et à ne pas le copier, publier, dupliquer, reproduire, transmettre, poster ou distribuer de quelque autre manière ; (ii) s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la disponibilité ou à l'utilisabilité du Produit VREEDA, des Services VREEDA IoT ou de l'Infrastructure VREEDA, notamment l'introduction de virus, vers, bogues, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ; (iii) ne prendre aucune mesure pour contourner les mécanismes de sécurité du Produit VREEDA respectif, des Services VREEDA IoT ou de l'Infrastructure VREEDA ; (iv) respecter toutes les autres exigences ou spécifications raisonnables communiquées par VREEDA, dans la mesure où elles sont ou auraient dû être portées à la connaissance du Client ; (v) ne pas accéder au Produit VREEDA, aux Services VREEDA IoT ou à l'Infrastructure VREEDA afin de faire concurrence à VREEDA ; (vi) ne pas perturber ou interrompre les Éléments Système Internes, ou tenter d'y accéder sans autorisation, et ne pas enfreindre les règles, politiques ou procédures de ces Éléments Système Internes ; (vii) ne pas accéder (ni tenter d'accéder) au Produit VREEDA, aux Services VREEDA IoT ou à l'Infrastructure VREEDA autrement que par les Interfaces Techniques mises à disposition par VREEDA ; (viii) ne pas inciter un tiers à effectuer les actes décrits ci-dessus, ni l'y aider.

(3) Il est en outre interdit au Client d'utiliser le Produit VREEDA, les Services VREEDA IoT ou l'Infrastructure VREEDA pour la surveillance de personnes ou de locaux ou pour des actes similaires, ou d'inciter un tiers à effectuer les actes décrits ci-dessus, ni de l'y aider.

(4) Le Client est tenu de garder confidentiels son identifiant utilisateur et son mot de passe et de faire bloquer immédiatement ses accès aux Services VREEDA IoT s'il a des raisons fondées de soupçonner qu'un tiers non autorisé en a pris ou pourrait en avoir pris connaissance.

(5) Le Client s'engage à fournir de manière véridique et complète toutes les coordonnées et autres informations demandées par VREEDA lors de la création du compte utilisateur VREEDA ou de l'enregistrement des Appareils Intelligents. Le Client s'engage à notifier sans délai à VREEDA toute modification des coordonnées et autres informations fournies, notamment de l'adresse e-mail.

(6) Le Client est lui-même responsable de l'installation et du raccordement professionnels de l'Appareil Intelligent respectif et de l'Application VREEDA. Les autres conditions techniques pour l'utilisation du Produit VREEDA, des Services VREEDA IoT ou de l'Infrastructure VREEDA sont indiquées dans les descriptions techniques disponibles via le Manuel Produit, l'Application VREEDA, le Site Web VREEDA et le Portail Service Client VREEDA, par ex. les systèmes d'exploitation/versions pris en charge et les Appareils Mobiles.


§ 8 Contenu et restrictions du droit d'utilisation

(1) Le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété industrielle, y compris le savoir-faire, en rapport avec le Produit VREEDA, les Services VREEDA IoT ou l'Infrastructure VREEDA appartiennent à VREEDA ou aux concédants de licence de VREEDA. Tous les droits y afférents qui ne sont pas expressément accordés au Client conformément à l'alinéa (2) ci-après sont réservés et restent chez VREEDA.

(2) VREEDA accorde au Client le droit simple (sans le droit d'octroyer des sous-licences), non exclusif, non transférable et limité dans le temps à la durée du présent contrat, d'utiliser le Produit VREEDA respectif et les Services VREEDA IoT associés ou l'Infrastructure VREEDA à l'égard des Appareils Intelligents qu'il a intégrés régulièrement, pour ses propres besoins dans le cadre du cas d'utilisation et de l'objet d'utilisation déterminés par le Manuel Produit applicable. Dans la mesure où les Services VREEDA IoT choisis par le Client ne sont fournis que contre rémunération, ce droit d'utilisation est soumis à la condition du paiement régulier de la rémunération correspondante.

(3) Toute utilisation allant au-delà de l'alinéa (2) n'est pas autorisée pour le Client.

(4) Dans la mesure où un Client formule des remarques, soumet une suggestion et/ou des documents à VREEDA en rapport avec le Produit VREEDA, les Services VREEDA IoT ou l'Infrastructure VREEDA (« Retour d'Information »), celui-ci accorde à VREEDA le droit d'utilisation exclusif sur ce Retour d'Information. Sur cette base, VREEDA est autorisée à utiliser ce Retour d'Information de toute manière, sans restriction et sans obligation de confidentialité, d'attribution ou de compensation.

(5) Les restrictions des §§ 7, 8 du présent contrat ne s'appliquent pas dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les licences des composants logiciels open source utilisés. Les dispositions des §§ 69d, 69e de la Loi allemande sur les droits d'auteur (UrhG) ne sont pas affectées par les restrictions des §§ 7, 8 du présent contrat.


§ 9 Mises à Jour de Produits VREEDA

(1) VREEDA est autorisée à effectuer des Mises à Jour de Produits VREEDA à tout moment, par exemple via des mises à jour de sécurité ou de nouvelles fonctionnalités améliorées et des mises à jour de correction de bugs, etc. VREEDA est notamment autorisée à élargir le cas d'utilisation ou l'objet d'utilisation dans le Manuel Produit applicable, à ajouter des Appareils Intelligents intégrables avec Firmware VREEDA ou Firmware Tiers, à rendre disponibles des Services VREEDA IoT supplémentaires gratuitement ou contre rémunération et/ou à ajouter des Applications VREEDA compatibles. VREEDA informera le Client à l'avance de chaque mise à jour par Message Textuel. Dans la mesure où une coopération du Client est requise, le Client s'engage à l'effectuer de manière autonome sans délai après la notification et les instructions correspondantes (par ex. effectuer un téléchargement).

(2) Chacune de ces mises à jour est soumise au Manuel Produit respectif et aux présentes CGU dans leurs versions respectives.

(3) Il convient de noter que les Services VREEDA IoT pourraient ne pas être fournis correctement si les Appareils Intelligents concernés sont basés sur une technologie obsolète. Les Appareils Intelligents de générations plus anciennes peuvent ne pas être compatibles avec toutes les mises à jour. La responsabilité de VREEDA à cet égard est exclue. Les conditions requises pour un bon fonctionnement des Appareils Intelligents se trouvent au § 5 des présentes CGU, dans le Portail Service Client VREEDA ou dans le Manuel Produit.


§ 10 Modifications du contrat, notamment du Manuel Produit ou des présentes CGU

(1) Les propositions de modification du Manuel Produit ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans la mesure où elles ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par VREEDA, seront communiquées au Client par VREEDA par Message Textuel.

(2) Les modifications des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont réputées approuvées si le Client consent à ces modifications par Message Textuel. La poursuite de l'utilisation des Services VREEDA IoT après réception de la notification de modification est considérée comme un consentement implicite à ces modifications.

(3) Si le Client n'a pas consenti expressément ou implicitement aux modifications proposées des présentes CGU dans un délai de 14 jours calendaires, VREEDA a le droit de résilier le contrat concerné pour motif grave dans un délai supplémentaire de 14 jours calendaires. Il en va de même en cas d'opposition du Client à la modification du contrat.

(4) Si la Mise à Jour de Produit VREEDA nécessite une autorisation d'accès aux données plus étendue pour VREEDA, le Client sera sollicité pour son consentement par Message Textuel avant la mise en œuvre. L'autorisation d'accès étendue est réputée approuvée si le Client consent à ces modifications par Message Textuel. La poursuite de l'utilisation des Services VREEDA IoT après réception de la demande de consentement est considérée comme un consentement implicite. Si le Client ne consent pas à cette autorisation d'accès étendue, la Mise à Jour de Produit VREEDA concernée ne sera pas effectuée. Il n'est pas exclu que les Services VREEDA IoT affectés voient leur fonctionnalité altérée ou ne soient plus utilisables dans leur intégralité. La responsabilité de VREEDA à cet égard est exclue. Si le Client n'a pas consenti expressément ou implicitement à l'autorisation d'accès étendue dans un délai de 14 jours calendaires, VREEDA dispose d'un droit de résiliation extraordinaire dans un délai supplémentaire de 14 jours calendaires. Il en va de même en cas d'opposition du Client à l'autorisation d'accès étendue.


§ 11 Restrictions des Services VREEDA IoT / autres mesures techniques

(1) VREEDA est autorisée à mettre fin aux Services IoT Complémentaires VREEDA fournis gratuitement ou à ne les proposer désormais que contre rémunération. VREEDA en informera le Client à l'avance par Message Textuel. Le § 10 al. (2) et (3) s'appliquent par analogie.

(2) En ce qui concerne les Services IoT de Base VREEDA fournis gratuitement, VREEDA ne peut procéder à leur arrêt ou à leur proposition future contre rémunération que par la voie de la résiliation ordinaire conformément au § 12 al. (3). Il en va de même pour les Services VREEDA IoT fournis contre rémunération.

(3) VREEDA a le droit de restreindre ou de suspendre temporairement l'accès du Client aux Services VREEDA IoT à tout moment si VREEDA, à son appréciation raisonnable, estime que (i) les Services VREEDA IoT ne sont pas utilisés par le Client conformément au Manuel Produit applicable ou aux présentes CGU et (ii) la mesure choisie par VREEDA n'est pas disproportionnée au regard du manquement du Client. Une telle restriction ou suspension temporaire ne peut durer plus de quatre (4) semaines calendaires complètes.

(4) VREEDA se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes Clients VREEDA créés depuis un Appareil Mobile ou le nombre d'Appareils Intelligents associés à un Compte Client VREEDA.

(5) VREEDA informera le Client des mesures prises conformément aux al. (1) à (4) à l'avance par Message Textuel.

(6) Dans la mesure où VREEDA prend les mesures conformément aux al. (1) à (4) à son appréciation raisonnable, toute responsabilité de VREEDA envers le Client concerné est exclue.


§ 12 Durée indéterminée du contrat, résiliation
(1) Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

(2) Le Client peut résilier le contrat pour l'utilisation du Produit VREEDA respectif et des Services VREEDA IoT associés à tout moment et sans motif avec effet immédiat.

(3) VREEDA peut résilier ordinairement le contrat envers le Client à tout moment avec un préavis de six semaines à la fin du mois calendaire, sans motif. Le droit de VREEDA à la résiliation extraordinaire pour motif grave, notamment dans les cas expressément mentionnés dans les présentes CGU, n'est pas affecté.

(4) La résiliation s'effectue en principe par Message Textuel.

(5) Le Client peut également donner son congé (implicitement) en supprimant son Compte Client VREEDA ou en désactivant l'Application VREEDA respective et en adressant l'instruction de suppression de son compte client par e-mail à kundenservice@vreeda.com. Dans le Portail Service Client VREEDA, le Client trouvera des informations sur une telle suppression ou désactivation.


§ 13 Limitations de responsabilité

(1) VREEDA n'est responsable sans limitation que des dommages basés sur une violation intentionnelle ou par faute grave des obligations contractuelles envers le Client par VREEDA, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé de l'utilisateur.

(2) Pour une violation par légère négligence des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement se fier dans une mesure particulière (obligations contractuelles essentielles / obligations cardinales), la responsabilité de VREEDA est limitée aux dommages prévisibles et habituellement survenant. Les dommages résultant de l'utilisation de l'Application VREEDA sur des Appareils Mobiles avec accès administratif complet (par ex. rootage sur Android) sont considérés comme imprévisibles. Dans tous les autres cas de violation par légère négligence des obligations contractuelles, la responsabilité de VREEDA est exclue.

(3) VREEDA n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation abusive du mot de passe du Client ou par des saisies incorrectes de la part du Client. VREEDA n'est en outre pas responsable des dommages résultant de restrictions d'utilisation liées aux Applications Partenaires ou aux Firmwares Tiers.

(4) VREEDA n'assume en outre aucune responsabilité pour les interruptions de service des Services VREEDA IoT dues aux périodes de maintenance habituelles, ainsi qu'en cas de force majeure ou de perturbation de la paix sociale, et en cas de panne de système. L'utilisabilité des Services VREEDA IoT peut être soumise à des interruptions et défaillances sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté de VREEDA, telles que des interruptions de la connexion Wi-Fi, des interruptions de la connexion Internet, des perturbations inhérentes au système chez les fournisseurs ou opérateurs de réseau ou d'autres défauts logiciels ou matériels des Éléments Système Externes. Le Client reconnaît ce risque de disponibilité limitée des Services VREEDA IoT. VREEDA n'est pas responsable des dommages causés par des interruptions ou autres défauts des Éléments Système Externes.

(5) VREEDA n'assume aucune responsabilité pour la disponibilité des Services VREEDA IoT fournis gratuitement.

(6) Dans la mesure où la responsabilité de VREEDA est exclue ou limitée en vertu des présentes dispositions, cela s'applique également à la responsabilité des organes dirigeants, des auxiliaires d'exécution et des agents, y compris les employés de VREEDA et des sociétés affiliées au sens des §§ 15 et suivants de la Loi allemande sur les sociétés par actions (AktG).

(7) Des limitations de responsabilité supplémentaires sont régies par le § 5, le § 9 al. (3), le § 11 al. (6) et le § 16 al. (4) des présentes Conditions d'Utilisation VREEDA.


§ 14 Traitement des données

(1) Lors de toutes les opérations de traitement de données (par ex. collecte, traitement et transmission), VREEDA agit conformément aux dispositions légales.

(2) De plus amples informations sur la nature, l'étendue, le lieu et la finalité de la collecte, du traitement et de la transmission des données personnelles nécessaires à l'utilisation du Produit VREEDA et des Services VREEDA IoT associés se trouvent dans la Politique de Confidentialité de VREEDA. La version applicable à tout moment de la Politique de Confidentialité est accessible au Client via l'Application VREEDA, le Site Web VREEDA et le Portail Service Client VREEDA. Disponible dans le Portail Service Client VREEDA à l'adresse :

https://kundenservice.vreeda.de/portal/fr/kb/articles/datenschutzbestimmung-vreeda-app

La Politique de Confidentialité ne fait pas partie des présentes CGU ou du contrat entre le Client et VREEDA et peut être modifiée de temps à autre ; elle devrait donc être consultée régulièrement et avec soin.

(3) VREEDA prend des mesures conformes à l'état de la technique pour protéger les données contre les accès non autorisés. Il est néanmoins signalé que, selon l'état actuel de la technique, il ne peut pas être entièrement évité que des tiers accèdent à ces données sans autorisation.

(4) Le Client a la possibilité d'utiliser un Produit VREEDA et les Services VREEDA IoT associés également via des Applications Partenaires. Pour la commande des Appareils Intelligents via une Application Partenaire et le traitement de données qui en découle, seule la société partenaire est responsable envers le Client du point de vue de la protection des données. VREEDA n'a aucune influence sur ce point. Concernant le traitement des données personnelles du Client par la société partenaire, le Client doit respecter les conditions d'utilisation et les avis de protection des données de la société partenaire. Pour utiliser les Services VREEDA IoT via l'application d'une société partenaire, il est nécessaire que la société partenaire puisse accéder aux données stockées dans le Cloud VREEDA et piloter les Services VREEDA IoT par ce biais. Cela nécessite le consentement préalable du Client envers la société partenaire.

Le consentement accordé peut être révoqué par le Client à tout moment, de sorte que le lien est supprimé et l'utilisation d'un Produit VREEDA et des Services VREEDA IoT associés via des Applications Partenaires n'est ensuite plus possible.


§ 15 Contenus de sites web tiers
L'Application VREEDA peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de VREEDA. VREEDA n'est en aucune façon responsable du contenu de ces sites web de tiers (y compris le contenu des App Stores). VREEDA ne fournit de tels liens ou hyperliens qu'à titre de commodité pour le Client. L'inclusion d'un lien ou d'un hyperlien vers un site web tiers ne signifie pas que VREEDA approuve ou valide son contenu.


§ 16 Produits et services de tiers, Applications Partenaires

(1) L'utilisation du Produit VREEDA respectif et des Services VREEDA IoT associés nécessite en principe l'utilisation de connexions de données Internet ou de services cloud. Cela peut entraîner des frais de communication supplémentaires. Ces coûts dépendent du fournisseur de téléphonie mobile et d'Internet respectif et du choix tarifaire du Client et doivent être pris en charge par le Client lui-même.

(2) Les services de prestataires tiers intégrés dans l'Application VREEDA élargissent les possibilités d'utilisation de l'Application VREEDA au bénéfice du Client. En règle générale, l'utilisation de ces services de prestataires tiers nécessite la création d'un compte utilisateur du Client auprès du prestataire tiers, conjointement avec l'acceptation des conditions générales d'utilisation du prestataire tiers.

(3) La mise à disposition des services de prestataires tiers dans le cadre de l'Application VREEDA constitue une fonctionnalité complémentaire pour la disponibilité de laquelle VREEDA ne garantit rien et dont la mise à disposition peut en principe être restreinte, suspendue ou interrompue par VREEDA à tout moment sans préavis. Seul le prestataire tiers concerné est responsable de la fourniture de ces services de prestataires tiers. VREEDA n'assume aucune responsabilité à cet égard.

(4) VREEDA permet l'utilisation du Produit VREEDA respectif et des Services VREEDA IoT associés via des Applications Partenaires agréées par VREEDA, qui se connectent avec le Cloud VREEDA et les Appareils Intelligents du Client.

Dans ce cas, le contrat est conclu exclusivement entre le Client et la société partenaire respective. Il n'existe pas de relation contractuelle entre le Client et VREEDA dans ce cas.

Seule la société partenaire, et non VREEDA, est responsable de l'Application Partenaire, de sa disponibilité et des conditions d'utilisation correspondantes.

VREEDA n'assume aucune responsabilité pour la disponibilité des Services VREEDA IoT via l'Application Partenaire. VREEDA peut restreindre ou interrompre la disponibilité des Services VREEDA IoT via l'Application Partenaire à tout moment sans préavis, ou en suspendre l'accès. Le Client n'a aucun droit à l'utilisation des Services VREEDA IoT via l'Application Partenaire telle qu'accordée initialement. VREEDA est autorisée à ne pas activer certaines fonctionnalités dans les Applications Partenaires – par exemple pour des raisons de sécurité.


§ 17 Cession à des tiers, succession

(1) Si le Client transfère définitivement des Appareils Intelligents à un tiers, il est tenu de remettre le firmware respectif en mode d'intégration. Dans les FAQ disponibles via le Portail Service Client VREEDA, le Client trouvera des instructions à cet effet. Dans ce cas, toutes les données et tous les paramètres enregistrés sur l'Appareil Intelligent concerné seront réinitialisés. De plus, l'Appareil Intelligent concerné doit être supprimé dans l'Application VREEDA. Cette suppression met fin à la relation contractuelle entre VREEDA et le Client en ce qui concerne l'Appareil Intelligent supprimé.

(2) Les droits et obligations du Client dans le cadre de la relation contractuelle avec VREEDA ne sont pas transmissibles. Dans la mesure où le Client transfère un Appareil Intelligent à un tiers et ne le supprime pas dans son Application VREEDA, le Client reste responsable du respect des dispositions de cette relation contractuelle.

(3) VREEDA est autorisée à transférer à tout moment les droits et obligations du contrat à un successeur, pour autant qu'il s'agisse d'une société dans laquelle VREEDA détient la majorité.


§ 18 Clause de sauvegarde, absence d'accords accessoires

(1) Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou inexécutable, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

(2) Il n'existe pas d'accords accessoires oraux aux présentes Conditions d'Utilisation VREEDA.


§ 19 Lieu d'exécution, choix de loi applicable, compétence juridictionnelle

(1) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations dues par VREEDA est Essen, siège social de VREEDA.

(2) Le droit allemand est applicable. Ce choix de loi ne s'applique cependant que dans la mesure où il ne prive pas le Client de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de l'État de la résidence habituelle du Client (principe de faveur).

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne sont expressément pas applicables.

(4) Le for non exclusif pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle est Essen, siège social de VREEDA.

(5) Le 19.4 s'applique par analogie si le Client est bien un consommateur mais n'a pas de domicile ou de résidence habituelle au sein de l'Union Européenne, ou dont le domicile ou la résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action.

(6) Le droit de saisir également le tribunal d'un autre for légal reste inchangé.


§ 20 Règlement alternatif (en ligne) des litiges

(1) La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (dite plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

(2) VREEDA n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage pour les consommateurs. ← Retour à l'aperçu